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SYNDIC - Regards sur la Copropriété / COVID-19 (1/2)

Publiée le 16/04/2020

 

Le report des Assemblées Générales

Face à l’épidémie de COVID 19, une loi d’urgence a été adoptée le 22 mars dernier. Elle déclare l’état d’urgence sanitaire pour 2 mois et permet ainsi au gouvernement de prendre des mesures par ordonnance pour « adapter le droit de la copropriété des immeubles bâtis pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité ou des difficultés de réunion des Assemblées Générales de copropriétaires » Art 7

Sont donc annulées :

- Toutes les Assemblées Générales, déjà convoquées ou à convoquer

- Toutes les réunions physiques du Conseil Syndical

- Toutes les visites d’immeubles qui ne relèvent pas de l’urgence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le prolongement des mandats de syndic

A ce jour, avec l’interdiction de se rassembler toutes les Assemblées Générales sont annulées. En application de la loi d’urgence COVID 19, l’une des ordonnances prise le 25 mars (JO du 26 mars) précise les modalités de prolongement des mandats de syndics pour les copropriétés qui avec le confinement ne peuvent pas tenir leur AG. Les contrats de syndics seront prolongés jusqu’à l’entrée en vigueur des décisions de la prochaine AG qui devra se tenir au plus tard dans les 6 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

« Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque l’AG des copropriétaires a désigné, avant la publication de la présente ordonnance, un syndic dont le contrat prend effet à compter du 12 mars 2020 ». 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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