Les Mesures Impactant L'Immobilier

Publié le 22/08/2012

La 1ère loi de finances rectificative pour 2012 du nouveau gouvernement (la deuxième avec celle du gouvernement Fillon en mars dernier) a été définitivement adoptée le 31 juillet et presque entièrement validée par le Conseil constitutionnel le 9 août. Amendée et complétée par le parlement, elle comporte les mesures suivantes impactant directement ou indirectement l'immobilier : Lire la suite

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