Nouveaux Taux De Tva À Partir Du 1er Janvier 2014
Publié le 16/12/2013
Nouveaux taux de TVA à partir du 1er janvier 2014
Les taux de TVA vont être arrondis à 5%, 10% et 20 %. Cela se traduira par une augmentation des dépenses de la copropriété.
La TVA réduite dont bénéficient les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans des habitations achevées depuis plus de 2 ans, devrait donc passer du 7 % à 10 %.
La TVA sur les autres prestations passerade 19,6 % à 20 %.